Composition du conseil
Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).
AU NIVEAU DE L’ÉCOLE
Conseil d’Établissement (maximum 20 membres)
- 7 parents élus
- 4 membres du personnel enseignant
- 1 membre professionnel non-enseignant *
- 1 membre du personnel de soutien
- 1 membre du service de garde
- 2 représentants de la communauté sans droit de vote
N.B. Nombre égal de postes parents et personnel
Participants sans droit de vote
- Direction de l’école
- Direction adjointe si autorisé
Partage des pouvoirs
Le conseil approuve
- Le projet éducatif
- La politique d’encadrement
- Les règles de conduite
- Les mesures de sécurité
- Modalités d’application du régime pédagogique
- Programme d’études locaux
- Répartition de la grille-matière
- Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
- Activités éducatives
- Mise en commun des biens et services avec autre établissement
- Budget de l’école
La direction approuve
- Méthodes pédagogiques
- Modalités d’évaluation
- Règles de classement
- Est responsable et rend compte
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