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Conseil dans une commission scolaire
Principales responsabilités (pouvoirs)
- Déterminer les grandes orientations de l’établissement, dont l’adoption du projet éducatif
- S’assurer de l’application des modalités du régime pédagogique
- Adopter le budget annuel de l’établissement, le budget de fonctionnement et le rapport annuel du CE
- Approuver les frais chargés aux parents et les activités et sorties éducatives, la liste des fournitures scolaires
- Approuver la grille des matières (temps alloué), les projets pédagogiques particuliers, les règles de conduite et mesures de sécurité, etc.
- Organiser ou permettre l’organisation de services extrascolaires (ex. : activités parascolaires, services à des fins sociales, culturelles ou sportives)
Dans un centre de services scolaire
Principales responsabilités (pouvoirs)
- Responsabilités conservées, mais avec de nouveaux pouvoirs :
- Adopter (plutôt qu’approuver) le Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ainsi que les règles de fonctionnement du service de garde (écoles)
- Un pouvoir d’initiative permettant de faire des recommandations à la direction ou au conseil d’administration sur la bonne marche de l’école
- Consulter annuellement les élèves ou des groupes d’élèves sur des sujets les concernant (climat social, activités extrascolaires, etc.)
- Constituer des comités pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions
- Autre nouveauté : entrée en vigueur du projet éducatif dès sa publication par le conseil d’établissement