Responsabilités et pouvoirs

Principales responsabilités (pouvoirs)

• Déterminer les grandes orientations de l’établissement, dont l’adoption du projet éducatif
• S’assurer de l’application des modalités du régime pédagogique
• Adopter le budget annuel de l’établissement, le budget de fonctionnement et le rapport annuel du CE
• Approuver les frais chargés aux parents et les activités et sorties éducatives, la liste des fournitures scolaires
• Approuver la grille des matières (temps alloué), les projets pédagogiques particuliers, les règles de conduite et mesures de sécurité, etc.
• Organiser ou permettre l’organisation de services extrascolaires (ex. : activités parascolaires, services à des fins sociales, culturelles ou sportives)

Dans un centre de services scolaire

Principales responsabilités (pouvoirs)

• Responsabilités conservées, mais avec de nouveaux  pouvoirs :
• Adopter (plutôt qu’approuver) le Plan de lutte contre l’intimidation et la violence ainsi que les règles de fonctionnement du service de garde (écoles)
• Un pouvoir d’initiative permettant de faire des recommandations à la direction ou au conseil d’administration sur la bonne marche de l’école
• Consulter annuellement les élèves ou des groupes d’élèves sur des sujets les concernant (climat social, activités extrascolaires, etc.)
• Constituer des comités pour l’appuyer dans l’exercice de ses fonctions
• Autre nouveauté : entrée en vigueur du projet éducatif dès sa publication par le conseil d’établissement